Règlement Intérieur

Article 1 : Le présent Règlement intérieur fixe les règles d’organisation et de fonctionnement du Dialogue Politique. Il encadre les débats, définit les droits et devoirs des participants ainsi que le régime disciplinaire.

 

Chapitre I : Des participants 

 

Article 2 : Des modalités de participation 

Le Dialogue Politique est inclusif. L’ensemble des acteurs impliqués dans la vie politique, sociale et culturelle de notre pays sont invités à prendre part aux travaux, selon les modalités ci- après :

  • Phase citoyenne :
  • Personnalités politiques non partie prenante à la phase politique et de prise des actes ;
  • Représentants des organisations de la société civile :
  • confessions religieuses;
  • organisations syndicales des travailleurs ;
  • organisations patronales ;
  • organisations non gouvernementales ;
  • associations ;
  • Représentants des jeunes ;
  • Représentants des femmes ;
  • Représentants des notables ;
  • Représentants de la Diaspora. 
  • Phase politique:
  • Partis et personnalités politiques de la Majorité ;
  • Partis et personnalités politiques de l’Opposition.

 

Article 3 : De la représentativité des jeunes et des femmes

Les délégations des partis politiques de la Majorité et de l’Opposition s’assurent de la meilleure représentativité possible des jeunes et des femmes en leur sein et dans les différents organes du Dialogue Politique.

 

 

Article 4 : Des délégations

Les délégations participant au Dialogue Politique sont conduites par les Chefs de délégations. Tout changement de Chef de délégation doit être communiqué officiellement au Bureau des travaux.

Les Chefs de délégations peuvent être sollicités par le Bureau pour toute communication ou information nécessaire au bon déroulement des travaux.

Article 5 : Des droits et devoirs des participants 

Les participants au Dialogue Politique bénéficient de la liberté de parole et des garanties de protection et de sécurité. A cet effet, ils ne peuvent être inquiétés ou poursuivis à la suite des opinions émises ou défendues lors des travaux.

Tous les participants à la phase politique doivent assister aux réunions du Dialogue Politique.

Les participants au Dialogue Politique sont tenus de ne pas divulguer les informations portées à leur connaissance du fait de leur appartenance aux Organes du Dialogue ou aux Commissions. Il en est de même pour toutes les autres personnes y prenant part à titre d’observateurs ou d’invités.

 

Chapitre II : Des organes et des structures techniques d’appui 

 

Article 6 : Des organes

Les organes du Dialogue Politique sont :

  • l’Assemblée plénière ;
  • le Bureau ;
  • les Commissions thématiques.

Article 7 : De l’Assemblée plénière

 L’Assemblée Plénière est l’organe délibérant du Dialogue Politique. Elle est composée, à parité, des forces politiques de la Majorité et de l’Opposition participant au Dialogue Politique.

 

Article 8 : Du Bureau 

Le Bureau du Dialogue Politique assure la direction des travaux et la police des débats. Il veille à la réalisation des objectifs du Dialogue. Il prend, à cet effet, toutes les initiatives en vue de rapprocher les positions des différents participants et de contribuer à la prise de décisions consensuelles.

Il veille au bon déroulement des débats du Dialogue Politique, il prépare et dirige les Assemblées Plénières.

Il met à la disposition des participants toutes les informations relatives au Dialogue et organise ses travaux.

Il informe le public sur l’état d’avancement des travaux et les conclusions du Dialogue Politique.

Le Bureau est assisté dans l’accomplissement de cette tâche d’information, par une cellule de communication comprenant toutes les sensibilités politiques.

Le Bureau est composé comme suit :

  • deux co-Présidents représentant la Majorité ;
  • deux co-Présidents représentant l’Opposition ;
  • deux Vice-Présidents représentant la Majorité ;
  • deux Vice-Présidents représentant l’Opposition ;
  • deux co-Rapporteurs représentant la Majorité et l’Opposition ;
  • deux co-Rapporteurs adjoints représentant la Majorité et l’Opposition.

Le Bureau peut inviter aux travaux du Dialogue Politique toute personne ressource dont l’expertise ou l’expérience est jugée nécessaire.

 

Article 9 : Des co-Présidents

Ils assurent la direction des travaux et la police des débats de l’Assemblée plénière et de la réunion du Bureau. Ils veillent d’une manière générale au bon déroulement de l’Assemblée plénière et des réunions des différentes commissions du Dialogue Politique.

Ils sont désignés par les partis ou regroupements politiques qu’ils représentent.

 

Article 10 : Des Vice-Présidents

Les Vice-présidents assistent les co-présidents dans l’exercice de leur fonction et les suppléent en cas de nécessité.

Ils sont désignés par les partis ou regroupements politiques qu’ils représentent.

 

Article 11 : Des Rapporteurs

Les Rapporteurs préparent les séances plénières du Dialogue Politique et en assurent le secrétariat. Ils centralisent les résultats des travaux des commissions thématiques, organisent et coordonnent la rédaction du rapport général du Dialogue Politique.

Ils sont désignés par les partis ou regroupements politiques qu’ils représentent.

 

Article 12 : Des Commissions thématiques

Les Commissions Thématiques sont mises en place par décision du Bureau. Leur rôle est d’examiner au fond les thématiques du Dialogue Politique. Des Groupes de travail peuvent être créés au sein des Commissions.

Les rapports des Commissions sont présentés à l’Assemblée plénière pour adoption des propositions de résolutions.

Les travaux en Commissions permettent d’approfondir les questions inscrites à l’ordre du jour du Dialogue Politique.

Chaque Commission est dirigée par un Bureau comprenant :

  • deux co-Présidents  Majorité/Opposition ;
  • deux Vice-Présidents représentant la Majorité ;
  • deux Vice-Présidents représentant l’Opposition ;
  • deux Rapporteurs représentant la Majorité ;
  • deux Rapporteurs représentant l’Opposition.

Article 13 : Des structures techniques d’appui

Les organes du Dialogue Politique sont assistés par des structures techniques d’appui que sont :

  • la Facilitation ;
  • le Comité d’Organisation ;
  • le Secrétariat Technique.

Article 14 : De la Facilitation

La Facilitation est constituée :

  • d'une ou plusieurs personnalités gabonaises ;

et/ou

  • d'une ou plusieurs personnalités issues d’une ou plusieurs organisations internationales dont le Gabon est membre.

Elle peut contribuer, en tant que de besoin, à l'instauration d'un climat apaisé lors de la phase politique. Elle peut participer à la sélection de personnes ressources consultées pour leur expertise, et intervenir en cas de blocage pour aider les parties à dégager un consensus dynamique.

Article 15 : Du Comité d’Organisation 

Le Comité d'Organisation est chargé de l'organisation matérielle et logistique du Dialogue politique.

Article 16 : Du Secrétariat Technique

Le Secrétariat Technique est assuré par un personnel de soutien administratif fourni par les services du Premier Ministre, Chef du Gouvernement. Il veille au bon déroulement technique et matériel des travaux en plénière et au sein des commissions thématiques.

Chapitre III : Du déroulement du Dialogue Politique

 

Article 17 : Des phases du Dialogue Politique

Le Dialogue Politique se déroule principalement en quatre phases :

  • la cérémonie solennelle d'ouverture ;
  • la phase citoyenne, au cours de laquelle les participants expriment leurs attentes, selon les modalités définies par le Bureau ;

            - la phase politique, au cours de laquelle les acteurs politiques de la Majorité et de l’Opposition échangent sur les points inscrits à l'ordre du jour, en tenant compte des contributions des acteurs ayant participé à la phase citoyenne et des exposés des chefs de délégations ou leurs représentants, devant précéder les débats et les prises de décisions ;

  • la cérémonie solennelle de clôture.

Chapitre IV : Des travaux de la phase politique

 

Article 18 : Des réunions de l’Assemblée plénière 

L’Assemblée plénière se réunit en sessions ordinaires pour l’examen de l’avancement des travaux.

Elle peut également se réunir, en tant que de besoin, en sessions extraordinaires, à la demande du Bureau en cas de blocage des travaux dans l’une des commissions. Dans ce cas, les points à l’origine de cette plénière extraordinaire sont fixés dans l’ordre du jour, au moment de sa convocation.

Article 19 : Du mode de prise des décisions

Les décisions du Dialogue Politique sont prises par consensus.

A défaut, les deux parties conviennent de solliciter la Facilitation.

En cas de persistance du désaccord en commissions thématiques, le dossier est renvoyé en plénière.

Article 20 : Du règlement des différends entre les participants

En cas de différends entre les participants au Dialogue Politique, le litige est soumis à l’examen des deux Chefs de délégations en vue de son règlement. En cas d’échec, le différend est réglé par les co-présidents et des sanctions peuvent être prises, le cas échéant.

Article 21 : De la police des débats

En cas de nécessité, Le Bureau peut limiter le temps de parole de chaque participant ainsi que le nombre des interventions sur la même question.

En cas de prise de parole intempestive ou abusive, les co-présidents retirent la parole à l’intéressé.

En cas de récidive, les co-présidents procèdent à l’expulsion temporaire du contrevenant.

En cas de propos violents ou injurieux, le Bureau peut procéder à l’exclusion de l’auteur desdits propos.

 

 

Chapitre V : Des dispositions diverses et finales 

 

Article 22 : Du suivi-évaluation de la mise en œuvre des Actes

Fruits de leur volonté politique partagée, de leur consensus dynamique et de leur détermination, les parties prenantes, Majorité et Opposition, s’engagent à respecter les Actes du Dialogue Politique et à tout mettre en œuvre en vue de leur application intégrale.

Ces Actes reçoivent force obligatoire dès leur introduction dans l’ordonnancement juridique national, par l’adoption de textes législatifs (Constitution, lois organiques et ordinaires) et réglementaires (décrets, arrêtés et décisions), selon les procédures requises.

La Majorité et l’Opposition s’accordent, au cours de la phase politique, à l’issue des travaux en commissions thématiques, sur un cadre de suivi, à parité, et sur un chronogramme de mise en œuvre, dans les meilleurs délais, des Actes du Dialogue Politique.

Article 23 : Du financement du Dialogue Politique

Les dépenses inhérentes à l’organisation et au fonctionnement des organes du Dialogue politique sont prises en charge par le Budget Général de l’Etat.

Article 24: De la Durée et du lieu du Dialogue Politique 

Le Dialogue politique se tient à Libreville pour une durée de21 jours. Toutefois, la durée du Dialogue peut être prolongée.

Article 25 : Le présent règlement intérieur prend effet à compter de son adoption par l’Assemblée plénière d’ouverture du Dialogue Politique ».

 

Publié le 8 Mars à 21h41